1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.woocommerce-book-keeper.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Meow – SAS au capital de 10000€ – SIRET : 792431355 00017 – 39 rue Montlosier 63000 Clermont-Fd
Créateurs : SAS Meow
Responsable publication : Roman Cassanas – roman@meow-com.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Roman Cassanas – roman@meow-com.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.woocommerce-book-keeper.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.woocommerce-book-keeper.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.woocommerce-book-keeper.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.woocommerce-book-keeper.com est mis à jour régulièrement par Woocommerce Book Keeper. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.woocommerce-book-keeper.com a pour objet de fournir une information concernant les établissements inscrits par leur propriétaires ou par un tiers qui acceptent les animaux de compagnie ou traitent des animaux de compagnie.

Woocommerce Book Keeper s’efforce de fournir sur le site http://www.woocommerce-book-keeper.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.woocommerce-book-keeper.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.woocommerce-book-keeper.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise notamment les technologies JavaScript et AJAX.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour et ce afin de ne pas mettre en danger l’intégrité de http://www.woocommerce-book-keeper.com.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Woocommerce Book Keeper est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site à son effigie, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’utilisateur qui choisit de diffuser des informations sur Woocommerce Book Keeper s’engage à être propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détenir les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site le concernant, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Dans tous les cas, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Woocommerce Book Keeper.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Woocommerce Book Keeper ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Woocommerce Book Keeper, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Woocommerce Book Keeper ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.woocommerce-book-keeper.com d’un utilisateur ou d’un tiers.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Woocommerce Book Keeper se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou au droit d’auteur. Le cas échéant, Woocommerce Book Keeper se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.woocommerce-book-keeper.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.woocommerce-book-keeper.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Woocommerce Book Keeper ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.woocommerce-book-keeper.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.woocommerce-book-keeper.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle et nominative de l’utilisateur du site http://www.woocommerce-book-keeper.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Woocommerce Book Keeper et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.woocommerce-book-keeper.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : en cours d’immatriculation.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.woocommerce-book-keeper.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Woocommerce Book Keeper. Cependant, Woocommerce Book Keeper n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.woocommerce-book-keeper.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Firefox
https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-Websites-store-on-your-computer
Chrome
https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en&answer=95647&topic=14666&ctx=topic
Internet Explorer (à partir de la version 8)
http://windows.microsoft.com/en-US/internet-explorer/delete-manage-cookies

Types de cookies utilisés sur Woocommerce Book Keeper

Cookies de session

Un cookie de session est stocké de temporairement dans la mémoire de votre navigateur lorsque vous êtes sur un site. Il peut être utilisé pour mémoriser les préférences qui ont trait à cette session. Ils ne sont pas stockés pendant longtemps sur votre ordinateur, et disparaissent dès que vous fermez votre navigateur Web. Par exemple, ils nous servent à savoir quels sont les fiches qui vous avez dernièrement visualisés et à vous les présenter pour que vous puissiez revenir facilement sur vos pas.

Cookies persistants

Un cookie persistant enregistre un fichier sur votre ordinateur pendant une période plus longue et reste valide malgré la fermeture du navigateur. Ce type de cookie a cependant une date d’expiration. Les cookies persistants permettent d’enregistrer vos informations et vos paramètres pour les utiliser lors de vos prochaines visites. L’accès à Woocommerce Book Keeper devient donc plus simple et plus rapide, car vous n’avez pas besoin, par exemple, de vous reconnecter durant la durée de validité de ce cookie. Ils permettent également de mémoriser votre panier en cours d’une visite sur l’autre.
Une fois la date d’expiration passée, le cookie est automatiquement supprimé lorsque vous retournez sur le site Web qui l’a créé.

Cookies d’origine

Ces cookies sont installés par le site Web lui-même (le même domaine que celui qui figure dans la barre d’adresse du navigateur) et ne peuvent être lus que par ce site. Ces cookies sont généralement utilisés pour stocker des informations, par exemple vos préférences, qui seront utilisées lors de votre prochaine visite sur le site.

Cookies tiers

Les cookies tiers sont installés par un domaine différent de celui qui figure dans la barre d’adresse du navigateur, c’est-à-dire par une autre organisation que la SAS Meow / Woocommerce Book Keeper.
Par exemple, les cookies utilisés pour collecter des informations à des fins de publicité, pour personnaliser les contenus et pour recueillir des statistiques Web peuvent être des cookies tiers.
Les cookies tiers peuvent permettre d’effectuer du ciblage publicitaire afin de vous proposer des offres adaptées à vos attentes, mais ils sont aussi plus « intrusifs » dans vos habitudes. (Par exemple Google Analytics permet de savoir ce que font les visiteurs de Woocommerce Book Keeper, de façon non nominative : cela nous permet de savoir quels sont les pages que vous regardez et nous permet d’améliorer notre contenu). Ce côté intrusif est la raison pour laquelle la plupart des navigateurs Web vous permettent de modifier vos paramètres de manière à les refuser.

Comment désactiver les cookies sur votre navigateur

Les cookies sont des fichiers textes simples, que vous pouvez consulter facilement via un éditeur de texte. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les options de votre navigateur web (en général l’historique web). Vous pouvez également désactiver les cookies par type lors de votre navigation grâce aux options avancées de votre navigateur. Si vous utilisez un téléphone ou une tablette, merci de vous reporter à son mode d’emploi pour savoir comment désactiver les cookies. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, nous ne pouvons pas vous assurer que Woocommerce Book Keeper fonctionnera correctement.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.woocommerce-book-keeper.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).