ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

1.1 – Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles SAS Meow offre de procéder, au travers du site http://www.woocommerce-book-keeper.com/, à la vente en ligne de produits et services décrits et présentés dans le site. Le fait d’activer la case à cocher relative à ces conditions générales de vente entraîne votre entière adhésion à ces dernières et votre acceptation de celles-ci sans réserve. Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX DES SERVICES, PAIEMENT

2.1 – Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l’achat.

2.2 – Les paiements peuvent s’effectuer par compte paypal, par carte bancaire ou par chèque.

2.3 – Les transactions par carte bancaire s’effectuent via Paypal. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. Le paiement s’effectue directement de banque à banque : Ainsi, le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis.

2.4 – SAS Meow se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. SAS Meow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

2.5 – Le défaut de paiement de tout ou d’une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, SAS Meow contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l’entière propriété de SAS Meow jusqu’à encaissement intégral confirmé du règlement. Le service contracté peut n’être activé qu’à encaissement intégral confirmé du règlement.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 – La commande est prise en compte dès réception et encaissement du règlement correspondant, par chèque, carte bancaire, Paypal. Pour les produits, le délai de livraison indicatif des produits est d’environ 7 jours ouvrables pour la France, et de 14 jours ouvrables pour le reste du monde. Pour la livraison dans d’autres pays, SAS Meow se réserve le droit d’annuler sans préavis toute commande en fonction des possibilités de livraison postales françaises. L’utilisation des services payants du site est activée automatiquement dès réception de la commande et encaissement intégral confirmé du règlement.

3.2 – Pour les marchandises, les échanges ne sont possibles que pour des articles de même nature et coloris (sous réserve de disponibilité et de non usage de ce dernier), uniquement pour des raisons de détérioration dues au transport : Attention, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d’origine, SAS Meow renverra la commande au client.

3.3 – En cas d’erreur de nos services dans la constitution de la commande, en cas de retour, les frais de port du retour seront alors remboursés au client, et la commande ou la partie de la commande sujette à l’erreur renvoyée dès réception des articles retournés.

3.4 – En cas d’oubli de marchandise dans la commande, et après vérification de nos stocks les produits sujets à oubli, en fonction de leur disponibilité, seront renvoyés sans frais supplémentaire par la SAS Meow au client dans le délais légal à compter de la commande initiale. S’ils sont indisponibles, un remboursement sera effectué par la SAS Meow par le même mode de paiement que celui qui a servi à l’achat. Le délais de rétractation débutera à réception du dernier produit reçu.

3.5 – En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste et du retour du colis à SAS Meow, la SAS Meow remboursera intégralement la commande ainsi que les frais de port au client.

ARTICLE 4 – RÉTRACTATION

4.1 – Compte tenu de la nature même de certains produits et dont l’usage peut être limité, il est expressément précisé au clair que le délai de rétractation de 14 jours selon l’article L121.21.8 du Code de la Consommation ne s’appliquera pas sur les biens consommables, qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, et notamment les produits téléchargeables déjà téléchargés par le consommateur. Pour les produits téléchargeables, le consommateur renonce à son droit de rétractation dès lors que le produit téléchargeable est téléchargé, ne serait-ce qu’une fois.

4.3 – Pour tous les autres articles, la marchandise devra être renvoyée dans les 14 jours suivant la réception de la commande (le cachet de la poste faisant foi) par voie postale en nos locaux de Clermont-Ferrand avec son emballage d’origine, et intact. En cas de constat dans les 4 jours suivant réception par la SAS Meow d’un usage dépassant le droit à l’essai, une décote pourra être appliqué sur le remboursement du produit.

4.4 – La SAS Meow n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

4.5 – Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client.

4.6 – Pour les marchandises et produits physiques toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, aucun frais n’est retenu.

4.7 – La SAS Meow s’engage à rembourser le client dans les 10 jours après réception des marchandises intacts à ses locaux de Clermont-Ferrand.

4.8 – Pour les colis de retour standard de plus de 30 kilogrammes, les frais de retour peuvent dépasser 35€ en fonction du transporteur choisi par le client.

4.9 – Pour les services payants du site et les produits téléchargeables, l’utilisateur devra en informer la SAS Meow dans les 14 jours suivants l’achat sans que le produit n’ait été téléchargé, ni que l’usage du service n’ait été débuté.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS

5.1 – SAS Meow dégage toute responsabilité quant à l’utilisation des marchandises commandées ou du service commandé, que les conditions d’utilisation jointes soient respectées ou non.

5.2 – Les éventuels retards, d’une durée maximale de 30 jours ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages ou intérêts. De plus, SAS Meow ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, neige, incendie, etc. (liste non exhaustive))

5.3 – En validant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’ensemble des conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – FRAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON

6.1 – Pour la France métropolitaine, les frais de ports sont fixés lors de la validation du panier.
Pour les envois à l’étranger, les tarifs postaux français ne peuvent être appliqués. Les frais de port sont également fixés lors de la validation du panier, en sélectionnant le pays de destination dans la liste déroulante.

6.2 – Le délai de livraison indicatif des marchandises disponibles est de 7 jours ouvrables en France Métropolitaine à compter de la réception du paiement. Ce délai est porté à 14 jours pour les autres pays de l’Union Européenne et dix jours pour l’Outre-Mer. Livraison effectuée par envoi postal.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

7.1 – Les textes et photographies illustrant nos produits ne sont pas contractuels et, par conséquent, en cas d’erreur dans un texte ou une photographie, SAS Meow n’en serait en rien responsable.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

8.1 – Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de SAS Meow, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

9.1 – Le présent contrat est régi par la loi française.

9.2 – Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 10 – CONTRAT DE LICENCE

10.1 – Pour respecter l’esprit de la communauté WordPress, nos plugins WordPress sont distribués sous licence GPL, ils restent malgré tout payants conformément à cette dernière.

10.2 – Nous vendons également le support et les mises à jour de nos plugins pendant 1 an qui est expressément exclu de la licence GPL.

10.3 – Nous vous remercions de ne pas menacer notre travail et la pérennité de ce projet en mettant à disposition nos plugins payants. Nous avons nous-même mis à disposition une version gratuite de ce dernier afin que tout un chacun puisse profiter de ses fonctionnalités de base. D’avance merci.